Dans une lettre adressée aux élus locaux, piliers de la République décentralisée, André LAIGNEL précise le sens de son engagement face à la régression territoriale ochestrée par FILLON-SARKOZY et revient sur les enjeux institutionnels portés par Martine AUBRY dans le cadre de la Primaire Citoyenne.
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je tenais à vous réaffirmer le sens de mon engagement au sein de l’équipe nationale de campagne de Martine AUBRY, candidate à la primaire citoyenne.
Martine AUBRY détient toutes les qualités nécessaires et utiles à la France pour permettre un dialogue constructif entre l’Etat et les collectivités locales et territoriales. Son expérience comme Maire de Lille et celle d’élue de l’agglomération lilloise, mais aussi ses fonctions ministérielles comme son expérience professionnelle, lui permettent une connaissance en profondeur de la société française.
Concernant la réforme dite des collectivités locales et territoriales, il nous faudrait plutôt parler d’une régression territoriale, au moment où nos collectivités sont étouffées financièrement et voient leurs dotations en baisse à nouveau cette année. Martine AUBRY s’est engagée pour une nouvelle étape de la République décentralisée, avec la suppression du conseiller territorial, la mise en place d’une réforme fiscale d’envergure nationale, coupée d’une nécessaire péréquation entre villes riches et villes pauvres.
A Guéret, cette semaine, elle a réaffirmé sa volonté de mettre en place ces réformes institutionnelles au plus vite, dès sa prise de fonction comme Présidente de la République. J’attire votre attention sur le fait qu’un Sénat à Gauche permettra pleinement de faire avancer et de faire voter ces réformes ô combien nécessaires pour nos collectivités locales et territoriales.
Face aux difficultés rencontrées dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, je réaffirme les positions qui sont les nôtres :
1- La date butoir du 31 décembre 2011, qui n’avait pas été discutée auparavant, est d’initiative gouvernementale.
2- Mon souhait, déjà exprimé au Ministre chargé des Collectivités territoriales au mois d’avril, est que la plus grande concertation s’établisse entre les élus et les préfets.
3- Si les schémas n’étaient pas arrêtés au 31 décembre 2011, les CDCI perdraient tout pouvoir d’amendement et les préfets auraient seuls la main pour décider des évolutions des périmètres communautaires et syndicaux.
4- Je souhaite que les projets prêts et attendus par les élus puissent être mis en œuvre.
Concrètement, j’estime qu’il faut distinguer, au sein des schémas, les projets qui sont mûrs et consensuels, de ceux qui nécessitent davantage de temps. Je propose que les schémas arrêtés en 2011 ne contiennent que les propositions prêtes à émerger, que la clause de revoyure soit avancée à la fin 2015 (initialement 2017), et, qu’entre temps, le droit commun s’applique pour finaliser les projets arrivés à maturité.
Par ailleurs, je considère indispensable de différer l’application des règles nouvelles de composition du conseil communautaire et du bureau à la date du prochain renouvellement général des conseils municipaux, afin de ne pas ralentir les projets en cours.
Enfin, pour éviter le retour non souhaité de certaines compétences aux communes, la création de syndicats intercommunaux apparaît nécessaire à l’intérieur de communautés qui fusionneraient et ne seraient pas en mesure de reprendre ces compétences. C’est vrai notamment dans le domaine scolaire et social.
En résumé, je demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels pour permettre la poursuite de la concertation locale. Je me tiens à votre disposition pour aborder ces points plus avant avec chacun des élus locaux de votre département.
Martine AUBRY est attachée à la République décentralisée et à une nouvelle étape qu’il nous appartiendra d’inscrire dans l’histoire institutionnelle de la France.
La force de François MITTERRAND dès 1981 a été de donner plus de pouvoirs aux Citoyens avec les lois de décentralisation Gaston DEFFERE. Ce nouveau souffle est aujourd’hui porté par Martine AUBRY. Je reste mobilisé à ses côtés et vous invite dès dimanche lors du second tour des primaires citoyennes, à voter Martine AUBRY pour ensemble réaffirmer que les élus locaux sont les piliers de la République décentralisée.
Assurément, ce choix pour plus de Gauche et plus de Progrès est celui du cœur et de la raison.
Bien fidèlement,
André LAIGNEL,
Membre de l'équipe nationale de campagne de Martine AUBRY,
Maire d'Issoudun,
Secrétaire général de l'AMF.