En ma qualité de président de Comité des Finances locales (CFL), j’ai été reçu le 16 octobre 2015 par Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. A cette occasion, la Ministre m’a officiellement remis les premières simulations de la réforme de la dotation globale de fonctionnement engagée par le Gouvernement dans le cadre du projet de budget pour 2016.
La remise de ces chiffres, très attendue par l’ensemble collectivités territoriales, répond à une demande formulée à plusieurs reprises par le CFL. Je rappelle d’ailleurs que depuis l’annonce de la refonte de la DGF il y a plus d’un an, le CFL s’est réuni près d’une dizaine de fois pour alimenter la réflexion des pouvoirs publics sur cette question majeure.
Je considère que la mise à disposition des simulations de la réforme constitue un geste encourageant de la part du gouvernement. Je veux y voir une volonté de renouer le dialogue avec les représentants des élus locaux, condition indispensable pour la réussite de toute réforme de cette ampleur. C’est une bonne nouvelle à l’approche du Congrès des maires qui se tiendra mi-novembre et lors duquel cette question ne manquera pas d’occuper les débats.
Il est encore trop tôt pour dégager une lecture approfondie et définitive des chiffres qui m’ont été remis aujourd’hui mais je serai particulièrement attentif au sort des villes de taille intermédiaire ainsi qu’aux communes périphériques des aires urbaines. Plus généralement, je veillerai à ce que la réforme de la DGF soit compatible avec le calendrier d’évolution des périmètres intercommunaux.
Je rappelle enfin que les associations du bloc communal ont signé une résolution commune fin juillet, reprise à la quasi-unanimité du CFL, appelant à un examen de cette réforme au travers d’un projet de loi spécifique. Alors même que les communes sont confrontées à une baisse sans précédent de leurs dotations et que les intercommunalités sont amenées à évoluer rapidement, il apparait en effet précipité et périlleux de mettre en œuvre une telle réforme selon un calendrier aussi contraint. Les communes, dont beaucoup ont déjà du mal à boucler leur budget, ne pourraient se permettre une « erreur de pilotage » dans la réforme.
C’est pourquoi je me félicite de la volonté d’associer le CFL à la conduite de cette réforme et je redis mon entière disponibilité pour poursuivre les travaux dans le but d’offrir toutes les garanties d’une réforme juste et acceptée sereinement par l’ensemble des communes.