André Laignel, Premier vice-président délégué de l’Association des Maires en lien avec le président de l’AMF saisit le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées.
Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents d’EPCI rappellent leur profond attachement aux activités agricoles qui structurent les territoires ruraux et contribuent à leur dynamisme et à leur vitalité. Ils partagent les préoccupations des éleveurs confrontés à une concurrence déloyale et souhaitent que des solutions globales soient rapidement apportées.
L’AMF souligne que les maires sont de plus en plus sensibilisés à la question des plats servis dans les restaurants scolaires notamment à travers l’introduction de produits de proximité, à la fois pour des raisons de développement économique de leur territoire, mais également pour des critères de qualité et de développement durable.
La volonté constante des maires de faire appel aux produits locaux ou nationaux se heurte cependant aux principes de non-discrimination et d’égal accès à la commande publique, indéniables freins juridiques qui rendent illégale la préférence locale ou nationale dans les marchés de denrées alimentaires.
Depuis plusieurs années, l’AMF demande à l’Etat une meilleure prise en compte de cette problématique par le code des marchés publics et une solution juridique sécurisée permettant aux élus locaux de s’approvisionner prioritairement en viande française.
Elle prend acte, à ce titre, de l’étroit travail de collaboration mené avec les ministères qui a conduit à un léger assouplissement du code des marchés publics et de son article 53 grâce au décret n°2011-1000 du 25 août 2011 et la prise en compte des circuits courts. Elle participe à la diffusion du guide pratique de l’approvisionnement local et de qualité publié par le ministère de l’Agriculture qui aide et sensibilise les élus à la pratique des circuits courts dans la restauration collective.
Il n’en demeure pas moins que les conditions d’utilisation de ces nouveaux outils manquent de lisibilité et de précisions, ce qui ne permet pas une application aisée, notamment pour les petites communes. En effet, les collectivités territoriales ne disposent pas toutes des capacités d’ingénierie suffisantes pour élaborer des appels d’offre tendant à favoriser l’approvisionnement local ou national.
Aussi eu égard à la gravité de la situation, André Laignel en lien avec François Baroin, au nom de l’AMF, saisissent le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées. L’AMF est prête à participer activement à ce travail indispensable.
Par ce courrier adressé le 23 juillet 2015 au Président de la République, André Laignel tient à souligner que, dans un contexte où le gouvernement pénalise les services publics locaux par la diminution des ressources des collectivités locales, les critères de prix dans les marchés publics sont malheureusement des critères qui tendent à peser plus que d’autres.
