André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), maire d'Issoudun (PS) répond à trois questions de Vincent Martinez dans les colonnes de "Fenêtres sur cour", publication du SNUIPP, Syndicat National Unitaire des Instituteurs et des Professeurs des Ecoles.
Quels sont les objectifs du projet de loi de « Nouvelle organisation territoriale » ?
Le premier, avec lequel je suis en accord, est un objectif de clarification des compétences. C'est utile pour les citoyens, qui ne savent plus très bien qui fait quoi, mais aussi pour les élus eux-mêmes. Le deuxième objectif consiste à vouloir concentrer sur les régions et les intercommunalités des pouvoirs qui sont actuellement répartis sur 3 niveaux - la commune, le département et la région - comme dans l'immense majorité des pays d'Europe. Sur le principe général, je pense qu'il ne faut pas éloigner le citoyen des lieux de décision.
Quel sera l'impact de cette réforme pour l'éducation ?
La suppression de la clause de compétence générale, qui permet aux collectivités d'intervenir dans tous les domaines, ne s'appliquerait que pour le département et la région. Les communes resteraient donc en charge des écoles. Le projet de loi confie la gestion des collèges et des transports scolaires à la région. L'échelon régional est pertinent pour les lycées mais je ne vois pas la nécessité de lui transférer les collèges. Quant aux transports scolaires c'est une véritable aberration. Dans mon département, l'Indre, où les cars scolaires vont chercher des élèves jusque dans les hameaux, ce n'est pas depuis la capitale régionale qu'on pourra gérer efficacement ce service.
L'élargissement des intercommunalités va-t-il affecter la gestion des écoles ?
Cette question n'est pas réglée par le débat parlementaire. Aujourd'hui le projet de loi fixe à 20.000 le nombre d’habitants nécessaires pour former une intercommunalité. Ce seuil est insuffisant dans certains lieux très urbanisés et il est excessif dans des lieux très ruraux. Mettre une barrière de cette nature ne me semble pas être une bonne réponse. Mais cet élargissement n'aurait pas d'impact puisque les communes conserveraient la décision de transférer ou de conserver tout ou partie de la compétence scolaire. Elles pourront donc continuer de mutualiser la gestion du bâti au niveau intercommunal mais conserver le périscolaire et la cantine par exemple.
Entretien publié dans "Fenêtres sur cour", numéro 409, février 2015