Les Colonnes de "Communes de France" reviennent sur le débat des 500 élus de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains présents à La Rochelle pour définir et peser collectivement sur l'avenir des collectivités.
La réforme territoriale est un travail de longue haleine entrepris depuis 2012. Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a tenu à présenter aux élus les dernières avancées de la réforme territoriale. Ce travail d’adaptation et de modernisation de l’action publique se concrétise par le vote de la loi MAPTAM.
Le séminaire des élus s’est clôturé par une plénière mettant autour de la table la ministre et les présidents d’associations d’élus.
La nouvelle carte des régions, présentée sous différentes moutures depuis le début de l’année, concentre une part importante des interrogations des élus. La ministre s’appuie sur la reconnaissance du fait urbain pour expliquer cette nouvelle géographie politique : « des précisions s’imposent pour clarifier les attentes des élus et celles des électeurs. Cette carte est à la fois ce qui est de plus compliqué et le plus simple ». Alain Rousset, député de Gironde et Président de l’ARF, précise que « ce n’est pas la taille des régions qui importe, mais leur puissance ». Ainsi, il rappelle les engagements du gouvernement en matière de relance de l’économie. La croissance passe par les PME, très actives sur les territoires. Il demande au gouvernement de « décentraliser la BPI » et « de sortir de la société de sous-traitance » dans laquelle l’Etat s’est engagé avec les collectivités locales depuis trop longtemps.
Croire en la puissance publique
L’action publique sur les territoires est encore peu perçue par les électeurs. Il est important de rappeler que 70% de la solidarité nationale est financée par les collectivités. Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et rapporteur du projet de loi sur la nouvelle organisation du territoire et la clarification des compétences, met en avant les « chefs de filats » afin de rendre plus claires les politiques publiques. L’enjeu de la modernisation de l’action publique est de renforcer l’efficacité de l’Etat et de ses services décentralisés.
L’égalité dans le viseur
Les élus ont aussi souhaité avoir des explications sur la baisse des dotations. Olivier Dussopt assure que "cela entraîne une montée en puissance de la péréquation et ainsi une répartition plus juste des dotations ". Compétences, finances, L’Etat réitère la confiance qu’il accorde aux collectivités, mais il veut toujours être présent sur les territoires et ne pas les laisser livrés à eux-mêmes. Et toutes les strates sont invitées à s’investir dans sa mise en place. Marylise Lebranchu souhaite plus d’égalité sur les territoires. Elle reconnaît les diversités et fait confiance aux élus dans leur capacité d’adaptation aux changements qui accompagnent la réforme territoriale.
Cette égalité des territoires est souhaitée par l’ensemble des associations d’élus présentes. André Laignel, maire d’Issoudun et Premier vice-président de l’AMF, s’inquiète « des difficultés de financement et espère que la péréquation viendra au service des collectivités qui en ont le plus besoin ». Claudy Lebreton, président du Conseil général des Côtes d’Armor et de l’ADF, a exprimé son soulagement d’avoir eu la confirmation par le Premier ministre que la collectivité départementale n’allait pas disparaître. Marylise Lebranchu précise que « la réforme territoriale donne une place forte aux régions tout en prenant en compte la montée en puissance du bloc communal et intercommunal ».
Article de Julien Bossu, publié dans « Communes, Départements et Régions de France », numéro spécial La Rochelle 2014.