L'Association des maires de France reçoit le 22 mars 2017, les candidats à l'élection présidentielle, afin qu'ils se déterminent sur les 15 engagements définis par l'AMF, dans le Manifeste qu'elle vient de publier, pour un véritable contrat de mandature. Pour André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF "On ne réussira pas pas la France sans les communes". Il revient pour Communes de France sur les attentes des maires pour les 5 prochaines années. (Interview d’André Laignel, pour "La Lettre Communes de France", n°298, publiée le 17 mars 2017. Propos recueillis par Brigitte Bossu)
L’Association des maires de France reçoit le 22 mars prochain les candidats à l’élection présidentielle. Elle a publié à cette occasion un manifeste « Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ». Comment s’articule-t-il ?
Notre Manifeste a été élaboré avec le concours des associations départementales de maires et adopté à l’unanimité du bureau de l’AMF, représentatif de toutes les sensibilités politiques. C’est toute la force de ce document que de présenter les attentes de tous les maires de France, au-delà de leurs appartenances et de la diversité des territoires.
Le Manifeste des maires de France s’articule autour de quatre principes majeurs : la place et le rôle des communes et de leurs intercommunalités dans l’édifice institutionnel de la République ; les relations entre l’Etat et les collectivités ; les politiques publiques impactant le bloc communal ; le pacte de stabilité financière de la mandature.
Vous affirmez que la dynamique territoriale est remise en cause et vous appelez à garantir la place des communes « fortes » dans la République. La commune comme échelon de proximité est-elle menacée ?
On ne compte malheureusement plus les cercles politiques ou économiques où la suppression des commune est proposée, soit par une dilution insidieuse dans l’intercommunalité, soit autoritairement. Je rappelle d’ailleurs qu’il n’y a pas si longtemps François Fillon suggérait ouvertement de réduire à 6000 ou 7000 le nombre de communes.
Or, je suis profondément convaincu qu’on ne réussira pas la France sans les communes. Il faut donc garantir leur libre administration, maintenir leur clause générale de compétence et laisser les élus développer l’intercommunalité en appliquant le principe de subsidiarité.
Le pacte financier que vous souhaitez contracter avec l’Etat pour la durée de la mandature apparaît-il sous cette forme ou une autre dans les programmes des candidats dont vous avez eu connaissance ?
Je crois que nous avons réussi à gagner les esprits sur la nécessité de conclure un pacte financier avec les collectivités. Pour autant, de fortes différences existent sur le contenu même de ce pacte ; pour la droite c’est ni plus ni moins qu’un excipient pour faire passer la pilule de la réduction des moyens. La revendication de l’AMF est très claire : tout pacte financier doit avant tout acter l’arrêt de la baisse des dotations. Outre ce préalable incontournable, nous souhaitons l’adoption d’une loi d’orientation pluriannuelle, redonnant de la visibilité aux communes et l’introduction d’une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités qui retrace l’ensemble des mesures impactant les budgets locaux.
Plus généralement, les préoccupations d’aménagement du territoire au-delà des métropoles et de présence des services publics vous paraissent-elles occuper une place suffisante dans les projets soumis au débat public ?
Tous les candidats ou presque se disent attachés au maintien de services publics de qualité sur le territoire. Mais très peu sont ceux qui s’en donnent les moyens ! J’entends certains proposer une suppression de toute recette fiscale dynamique, d’autres une réduction drastique du nombre de fonctionnaires, les mêmes se retrouvant d’ailleurs pour plaider la poursuite et même l’accélération de la baisse des dotations. Or cet assèchement des moyens de collectivités les empêche précisément de développer des services qui répondent au besoin de leurs populations. C’est la négation même de l’aménagement du territoire.