Le texte suivant est l'éditorial que je signe dans le Rapport d'Activités de l'Association des Maires de France dans la prespective du Congrès de novembre prochain.
L’avalanche de réformes, de textes, de normes qui, semaine après semaine et souvent dans le flou et la confusion, touchent nos collectivités locales, a eu pour conséquence une mobilisation intense de l’Association des Maires de France et de ses services. Ces combats menés dans l’unité ont permis de nombreuses améliorations et même parfois d’éviter le pire. Mais malgré notre vigilance active, quatre lettres semblent symboliser la période que nous vivons : R.G.P.P. pour REGRESSION Générale des Politiques Publiques.
- REGRESSION des services publics, bien sûr
Pour citer La Fontaine, on pourrait dire : « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés » : éducation, santé, sécurité, justice, transports, mais aussi DDE, DDA, Jeunesse et Sport… Les zones rurales et les quartiers en difficultés sont les plus gravement touchés, ajoutant ainsi de l’injustice à l’inégalité.
- REGRESSION de la décentralisation et de nos libertés
Nombreux sont les exemples en ce sens, et notamment la réforme territoriale de 2010. Elle programme pour l’avenir les restrictions ou interdictions des financements croisés qui sont l’expression de la solidarité territoriale et souvent la condition de nos projets ; donnant des pouvoirs exorbitants aux Préfets pour redécouper l’intercommunalité, les élus étant pressés, bousculés voire contraints dans un domaine ou le libre choix était jusque là la règle. Il est de plus en plus clair pour de nombreux Maires et Présidents de communautés -comme le dit la Résolution finale de notre dernier Congrès-, que cette loi entraîne « des régressions qui bouleversent et détériorent considérablement le paysage territorial ».
- REGRESSION financière, enfin
En ce sens, la suppression de la Taxe professionnelle et son remplacement, pour une grande part, par des dotations, le transfert de l’essentiel de l’impôt sur les ménages et le lien rigide instauré entre les taxes, font gravement reculer nos marges de manœuvre et donc notre liberté. Le gel de nos dotations, mais aussi la disparition de nombreuses subventions, accroissent l’écart qui s’est creusé ces dernières années entre l’évolution naturelle de nos charges et le recul subi de nos recettes. Les conséquences sont claires : difficultés de fonctionnement, baisse de l’investissement et augmentation de la dette caractérisent la crise financière qui se développe.
Ainsi, et pour la première fois depuis les grandes lois de décentralisation dont on va fêter le 30° anniversaire, le choix du Gouvernement a été d’affaiblir les collectivités territoriales et de marquer une rupture profonde avec les lois émancipatrices qui avaient précédé.
A l’inverse des régressions actuelles, notre Pays a besoin de réformes approfondissant la démocratie locale, redonnant de l’autonomie fiscale et financière et un sens à la libre administration bref, s’appuyant sur une confiance retrouvée entre l'État les Elus locaux.
C’est ce nouvel élan en faveur de nos Communes que nous appelons de nos vœux. C’est pourquoi, comme nous l’avons souhaité lors de notre Congrès de 2010, « une véritable et ambitieuse 3ème étape de la décentralisation » doit être mise en œuvre.
UNIS, MOBILISES ET OFFENSIFS, ENSEMBLE, FAISONS DE NOTRE CONGRES UN MOMENT UTILE.
André LAIGNEL