Lors du Comité des finances locales du 24 septembre, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté les mesures concernant les collectivités locales contenues dans le projet de loi de finances pour 2014. Les communes supporteront l’essentiel de l’effort d’économie
Dans l'article publié dans Communes de France en septembre 2013, André Laignel répond aux questions de Marc Viellard.
C’était attendu. Pour le bloc communal, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) baissera de 3,3 %. L’enveloppe normée subira globalement une baisse de 3,1 %. Au terme des discussions qui se sont tenues entre les départements, les régions et l’État, ce sont ainsi les communes qui porteront l’essentiel de l’effort d’économie. Comme le souligne André Laignel, maire d’Issoudun et président du Comité des finances locales, dans le contexte difficile que connaissent les finances publiques, le gouvernement a entendu nombre des demandes des élus. Ainsi, des contreparties accordées aux territoires industriels qui ont le plus pâti de la suppression de la taxe professionnelle et qui bénéficieront de 100 millions supplémentaires l’an prochain. Ainsi aussi de l’augmentation du Fonds de compensation de la TVA de 2,3 %. « Toutefois, souligne André Laignel, il ne faudrait pas que cette augmentation anticipe la hausse des taux de TVA. Le Fonds de compensation a toujours varié en fonction de l’évolution des taux, que ce soit à la hausse ou à la baisse. C’est une coutume sur laquelle les collectivités locales n’entendent pas revenir ». Les départements et les régions ont obtenu des contreparties aux efforts qu’elles consentent. Les départements recevront 827 millions pour limiter l’impact des économies. Les régions se verront rétrocéder les frais de gestion. Deux mesures qui, à fiscalité constante, permettront d’équilibrer les budgets. Par ailleurs, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a voulu renforcer l’effort de péréquation. La DSU augmentera ainsi de 4 % tout comme la DSR, la DNP de 2 %.
FIN DE CYCLE
Restent que les collectivités locales assurent 71 % de l’investissement public. « J’ai redemandé au ministère de l’Économie de fournir une simulation qui prendrait en compte les économies demandées aux collectivités locales et leurs effets sur la comptabilité nationale ». Pour l’heure, l’impact sur l’évolution du PIB au cours des deux prochaines années demeure inconnu. Mais il est certain que le 1,5 milliard de baisse des transferts de l’État auxquels viennent s’ajouter l’érosion monétaire, toujours plus forte pour les collectivités locales que pour les ménages, et les dépenses nouvelles telles que les charges liées à la réforme des rythmes scolaires ne seront pas indolores pour l’activité des territoires. « N’oublions pas non plus, insiste André Laignel, que nous sommes à la fin d’un cycle. Mécaniquement, les investissements des communes baissent la première année du mandat ». Mais reste que les collectivités locales apparaissent remarquablement gérées. « On ne peut leur imputer que 9,5 % du total de la dette publique à quoi il faut comparer leur part dans les investissements et les 25 millions d’excédent brut d’exploitation qu’elles dégagent ». Même dans cette conjoncture critique, elles restent au centre de l’économie nationale. « Comme l’écrivait Gramsci, conclut le président du CFL, le pessimisme de l’intelligence doit se voir compenser par l’optimisme de l’action ».
Marc Viellard