J’ai présidé mardi 27 mars 2018 le Conseil d’orientation de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales. Lieu de réflexion partagée entre l’Etat et les collectivités locales, l’Observatoire est une émanation du Comité des Finances Locales. Cette réunion a été l’occasion de présenter les travaux menés par l’Observatoire.
Malgré un rebond en 2017, l’investissement public local reste faible. L’année 2017 semble marquer une reprise des dépenses d’équipement, grâce notamment à l’octroi d’un milliard d’euros dédié à l’investissement annoncé par François Hollande au Congrès des Maires 2016. Le niveau d’investissement reste cependant faible. En euros constant et à population comparable, il est même fortement inférieur à la moyenne des 20 dernières années.
Contraintes par les baisses de dotation, les collectivités diminuent leurs subventions d’équipement. Depuis 2012, les subventions d’équipement versées entre les collectivités locales ont diminué de près d’un cinquième, malgré la reprise de l’investissement local. Les communes et les intercommunalités subissent de plus un effet domino puisqu’elles supportent la diminution des subventions régionales et départementales sans pouvoir la répercuter
60% des exonérations décidées par l’Etat sont assumées financièrement par les collectivités. Alors qu’elles représentent une part non négligeable des recettes fiscales locales, les compensations d’exonérations sont utilisées par l’Etat comme variable d’ajustement. Celui-ci ne les compense d’ailleurs qu’à hauteur de 40% en moyenne. La facture est d’autant plus lourde pour les petites communes et les communes dont la population est la plus pauvre, car ce sont elles qui sont les plus concernées par les exonérations.
Lire « CAP sur », la nouvelle publication de l’Observatoire, dont le premier numéro est consacré aux subventions d’équipement versées entre collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/OFGL/ofgl-cap-sur.pdf
André LAIGNEL