"Maintenir le rythme prévu de 30% de baisse des dotations, c'est affaiblir des services publics de proximité et renoncer à des investissements" précise André Laignel dans une tribune publié dans le Supplément "Entreprises et Collectivités", Les Echos en date du 16 septembre 2015.
Le 19 septembre, les maires de France appellent, dans le cadre d'une journée nationale d'action, au dialogue avec les citoyens dans chaque commune de notre pays. De plus en plus de citoyens et d'acteurs économiques ont conscience des difficultés financières des collectivités et en particulier des communes et de leurs outils intercommunaux : suppression brutale de la taxe professionnelle ; gel puis baisse des dotations qui ont d'ores et déjà largement affaibli le service public local, mais aussi et surtout les possibilités d'investir.
L'effort demandé pour l'année en cours et les deux années à venir est considéré, par toutes les associations d'élus, comme difficilement supportable et disproportionné par rapport à ce que pèsent les collectivités dans les difficultés financières de la France.
Ainsi, les collectivités locales, bien qu'elles ne portent que 9,2 % de la dette publique, subiraient, entre 2015 et 2017, 22 % de la charge des 50 milliards d'euros d'économie à réaliser. Ces diminutions de moyens, considérables, se répercutent prioritairement sur les investissements, affaiblissant les territoires mais aussi l'économie nationale. Dès 2014, alors que la baisse des dotations n'était plus que de 1,5 milliard - de 2015 à 2017, ce seront 11 milliards - les dépenses d'équipement ont chuté de 9,9 % en un an, allant même jusqu'à - 12,9 % pour le bloc communal (communes et intercommunalités). Ce sont là des signaux d'alerte forts et inquiétants, car, rappelons-le, les collectivités territoriales sont à l'origine de 70 % de l'investissement public civil. Maintenir le rythme actuellement prévu de 30 % de baisse des dotations, c'est inéluctablement affaiblir des services publics de proximité et renoncer à des investissements préparant l'avenir : logements, écoles, crèches, équipements sportifs et culturels, environnement, travaux d'infrastructures pour l'accueil des entreprises… Ce sont l'attractivité du pays et l'activité économique qui sont en cause. Il serait temps que l'Etat comprenne que les collectivités locales ne sont pas un fardeau pour la France mais, au contraire, une chance, un levier formidable pour la croissance dont elles ne demandent qu'à être des acteurs dynamiques et efficaces. Espérons que la mobilisation des élus et des citoyens, le 19 septembre, permettra que soit enfin entendu ce message, un message de progrès, de modernisation, de justice.
André Laignel
Premier vice-président de l'Association des maires de France