Le Président du Comité des Finances Locales (CFL) André Laignel prend acte de l'annonce du Premier Ministre de maintenir à 1 Milliard d'euros le montant du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).
Cette décision répond à une demande du CFL qui, par une délibération adoptée le 12 juillet dernier, appelait à une stabilisation des ressources du FPIC en 2017 afin de mieux tenir compte des nouveaux périmètres intercommunaux. Les membres du CFL, représentant toutes les strates de collectivités, s'étaient en effet inquiétés du manque de visibilité quant aux conséquences sur la répartition du FPIC de la nouvelle carte intercommunale.
« Le CFL s'est réuni plus d'une dizaine de fois au premier semestre dans le but de formuler des propositions concrètes et consensuelles pour améliorer dès 2017 les ressources financières des collectivités. C'est la qualité de ce travail qui est aujourd'hui reconnue avec l'annonce de Manuel Valls. C'est un bonne nouvelle et cela permet de fonder de bons espoirs sur la suite qui sera donnée à nos autres propositions » a déclaré André Laignel.
Dans sa délibération de juillet, le CFL avait en outre lié sa demande de gel de l'augmentation du FPIC à la mise à disposition rapide des simulations sur l'impact des nouvelles intercommunalités. Ces chiffres seront précieux aux membres du CFL et aux élus locaux pour envisager les éventuelles évolutions nécessaires.
La prochaine réunion du CFL qui se tiendra le 27 septembre 2016 en présence du Gouvernement et où seront étudiées les dispositions du projet de loi de finances relatives aux collectivités, sera l'occasion de faire le point sur l'ensemble des propositions du CFL, notamment celles concernant l'amélioration des dotations de péréquation (DSU, DSR, DNP).