Dans le Rapport annuel 2013-2014 de l'Association des Maires de France, j'ai tenu à préciser les enjeux de ce Congrès de novembre 2014. Il a pour thème "La Proximité, c'est notre force ".
Ce Congrès est important ; important parce qu’il est le premier du mandat et que de nombreux nouveaux maires y participent ; important parce que beaucoup d’entre nous s’interrogent sur l’avenir des communes, alors que leur rôle est toujours plus essentiel dans la mise en œuvre des politiques de proximité et que le maire est de plus en plus souvent le premier recours et le dernier espoir de nos concitoyens dans la difficulté.
La réforme territoriale et l’avenir de nos finances sont, bien sûr, au cœur de nos préoccupations.
Proximité, solidarité, citoyenneté.
Le projet de réforme territoriale porte en lui de graves dangers pour nos communes, le principal étant un risque de dilution et d'éloignement du Citoyen.
Cela se traduit par une série de mesures en direction de l’intercommunalité : transfert obligatoire de compétences ; suppression de la libre définition de l’intérêt communautaire par les communes ; extension à 20 000 habitants du seuil minimum ; à terme, élection au suffrage universel des intercommunalités, les transformant ainsi en collectivités territoriales, ce qui poserait inévitablement la question de l'avenir des communes.
Nous sommes convaincus de la nécessité de la coopération intercommunale, mais elle doit rester un outil au service des communes et non l’instrument de leur extinction.
Dans ces temps où les Citoyens doutent, où le recul démocratique est plus qu’inquiétant, la commune et son maire doivent plus que jamais rester l’échelon de proximité, de solidarité et de citoyenneté.
Des moyens pour agir.
L’autre inquiétude, elle nous touche tous, c’est le risque d’étouffement financier, de paralysie de l’action.
Engagé il y plusieurs années par la suppression brutale de la taxe professionnelle, le gel des dotations puis leur baisse, la capacité d’action des communes et intercommunalités est compromise.
Nous avons conscience que l’état financier de la France, largement hérité des gestions précédentes, nécessite des efforts. Encore faut-il que les économies soient supportables, négociées et non imposées.
11 milliards de baisse de dotations sur les trois ans à venir, alors que les charges obligatoires ne cessent d’augmenter, ne mettront pas seulement à mal nos collectivités, mais aussi le Pays.
Comment répondre aux appels en faveur de la refondation de l’école, du logement, de la petite enfance, de la transition énergétique… - toutes politiques que nous approuvons -, alors que les moyens nous sont soustraits ?
Comment ne pas mettre en panne les investissements, alors qu’ils sont la plus immédiate variable d’ajustement ?
Une AMF unie et combative
L'Association des Maires de France veut la réussite du Pays ; elle est convaincue que les communes et leurs outils intercommunaux sont un puissant levier de progrès et de relance. Elles sont prêtes pour une action forte et concertée avec l'État en faveur de la modernisation et de la justice.
Donnons-leur la liberté d’agir, elles sauront l’utiliser avec discernement et efficacité.
Une AMF unie et combative, assumant son pluralisme et la liberté de chaque partenaire, sera un atout pour la France.
C’est à cela que nous devons nous consacrer pleinement avec audace et conviction.
André LAIGNEL