Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
L’AMF a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics. Aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations au bloc communal qui aura de graves conséquences pour les territoires, leurs habitants et les entreprises. De plus, la multiplicité des contraintes qui entravent l’action des collectivités (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable de la pression fiscale globale) conduiront inéluctablement à des arbitrages douloureux sur l’investissement et les services publics locaux.
Face à ce choc, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées.
C’est pourquoi l’association adressera à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité une motion de soutien aux demandes portées par l’AMF, qu’ils pourront soumettre à leur conseil municipal ou communautaire.
L’AMF veut ainsi mobiliser les communes et les intercommunalités pour réclamer au gouvernement le réexamen du dispositif envisagé. L’Etat ne peut en effet diminuer d’un côté ses dotations et, de l’autre, stimuler la dépense publique locale par des politiques nationales non concertées ou des transferts de charges non assumés.
C’est pourquoi l’AMF réitère sa demande de création urgente d’une véritable instance nationale de dialogue et de négociation entre l’Etat et les représentants des collectivités locales afin de mettre à plat toutes les politiques publiques, nationales et européennes, impactant les budgets des collectivités.
Vendredi 20 juin 2014, en Conseil municipal à Issoudun, j’ai porté au débat la motion de soutien à l’action de l’AMF. Les élus issoldunois en votant, à l’unanimité, ce texte entendent alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Avec eux, je réaffirme comme élu local que les collectivités locales sont un moteur pour l’économie de notre pays.
J’invite mes collègues élus, piliers de la République décentralisée, à voter la motion de soutien reproduite ci-après.
Texte de la motion de soutien
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de …. (ou l’intercommunalité de…..) rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de …. (ou l’intercommunalité de…) estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de … (ou l’intercommunalité de …) soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.