André Laignel, Président du Comité des Finances Locales (CFL), Premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF), et Jacques Pélissard, président de l’AMF, ont été reçus le 5 mars 2013 par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Cette rencontre préparatoire à la conférence des finances publiques du 12 mars prochain répond à une demande forte de l’AMF qui réclamait l’ouverture urgente d’une véritable négociation sur les finances publiques locales suite notamment au courrier d’André Laignel en sa qualité de Président du CFL adressé au Premier ministre.
Si l’AMF a toujours été consciente que les collectivités devaient contribuer à la maîtrise des dépenses publiques, elle a regretté auprès du Premier ministre la méthode du gouvernement pour annoncer la baisse de 4,5 milliards d’euros de dotations aux collectivités locales entre 2013 et 2015.
André Laignel a rappelé le souhait que l’Etat stoppe la course à la norme coûteuse et cesse d’imposer par ses politiques de nouvelles charges aux collectivités. Dans ce cadre, il a été demandé une étude d’impact financier du projet de loi décentralisation afin de s’assurer qu’il aboutira bien à l’objectif global de maîtrise des dépenses publiques.
Sur le plan des recettes, le Président du Comité des Finances Locales a indiqué au Premier ministre son opposition à toute remise en cause du système fiscal des communes et des intercommunalités, déjà profondément réformé en 2010, sous peine que celles-ci ne puissent plus assumer les services vitaux et les investissements attendus par la population.
André Laignel a demandé aussi que toute réduction des dotations qui serait décidée soit équitablement répartie entre les différents niveaux de collectivités.
Les représentants de l’AMF attendent de la conférence des finances publiques de la semaine prochaine une discussion franche et objective sur les politiques publiques impactant les budgets locaux.