Parce que nos collectivités sont un des leviers du moteur économique de la France, parce que nos collectivités réalisent 70 % de l'investissement public en France, Président du Comité des Finances Locales, j'ai adressé ce courrier à M. Manuel Valls, Premier ministre. Je demande la tenue en urgence d'une Conférence Nationale sur l'Investissement des Collectivités locales.
Monsieur le Premier ministre,
Lors de sa séance du 30 septembre 2014, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale et le secrétaire d'Etat au budget ont présenté au Comité des finances locales les mesures prévues par le Gouvernement dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2015¬2017 et dans le projet de loi de finances pour 2015 intéressant les collectivités locales.
Les membres du Comité des finances locales sont particulièrement préoccupés par l'impact préjudiciable qu'aura la baisse des dotations de 3,67 milliard d'euros, prévue pour 2015, sur la capacité d'autofinancement des collectivités locales et qui se traduira par un repli massif de l'investissement public local. Elles sont les premiers investisseurs publics civils en France et constituent l'un des acteurs clés de la reprise de l'activité économique et de l'emploi dans notre pays.
C'est pourquoi, les membres du Comité des finances locales souhaitent ouvrir des négociations avec le Gouvernement afin que des mesures concrètes soient rapidement prises pour soutenir l'investissement public local. L'ensemble des collectivités territoriales attend, en effet, des engagements forts et clairs du Gouvernement à cet égard,
Je vous propose que ces négociations se tiennent dans le cadre d'une conférence nationale sur l'investissement public qui réunirait les principales associations représentatives des collectivités territoriales, le Comité des finances locales et le Gouvernement. Cette conférence nationale serait aussi l'occasion pour le Gouvernement de reconnaître le rôle essentiel joué par les collectivités locales en matière d'investissement et de présenter des mesures de soutien.
Elle devrait pouvoir se tenir rapidement afin que les mesures envisagées trouvent leur traduction juridique dans la plus prochaine loi de finances.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération.
Bien amicalement.
André LAIGNEL,
Président du comité des finances locales