Je salue la déclaration de Manuel Valls en date du mardi 28 octobre concernant le maintien « à leur niveau actuel » pour toutes les communes des aides de l’Etat pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour 2015 voire 2016.
Je prends acte que ce fonds d’amorçage sera maintenu via des amendements parlementaires que le gouvernement soutiendra.
Je suis heureux que les arguments soutenus par les élus locaux, piliers de la République décentralisée, soient entendus au moment où les collectivités voient leurs dotations diminuer. J’étais intervenu directement auprès de Mme la Ministre de l’Education Nationale pour lui faire part des attentes de l’Association des Maires de France.
Attaché à l’égalité territoriale, je continuerai à militer et à œuvrer localement et nationalement pour la pérennisation de ce fonds essentiel pour les élèves et leurs familles.
André Laignel,
Maire d’Issoudun,
Premier vice-président de l’Association des Maires de France
Pour rappel, dernier communiqué sur ce thème en date du 23 octobre 2014
Le gouvernement avait annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté »*.
André Laignel, lors d’une rencontre avec Najat Vallaud Belkacem, mercredi 22 octobre 2014, a fait part à la ministre de l’éducation nationale de sa consternation au sujet de cet article. Le Premier vice – président délégué de l’AMF à plaider pour une modification permettant le rétablissement de l’aide.
Comme l’a répété l’AMF depuis l’annonce de la réforme, la pérennisation du fonds d’amorçage pour les 23 300 communes ayant une école est une revendication majeure des maires qui ont besoin, dans le contexte des réductions des dotations de l’Etat, de ce financement pour organiser dans la durée les nouvelles activités périscolaires.
Cette réforme, dont on sait mieux apprécier le coût maintenant qu’elle est généralisée, demande aux communes en moyenne 200 € par élève, ce montant ne comprenant pas les investissements qui devront être engagés dans de nombreuses communes confrontées à des problèmes de locaux.
Les financements de la CAF réservés aux seules communes ayant la capacité de mettre en place des accueils de loisirs déclarés, nécessairement plus coûteux que les ateliers ou les garderies, ne pourront pallier l’absence de l’aide de l’Etat. La gratuité des activités proposées, comme cela est le cas pour la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun, pourrait être remise en cause comme l’ambition de proposer des activités de qualité.
André Laignel qui s’était engagé à être particulièrement vigilant sur le maintien de cette aide, demande au gouvernement et aux parlementaires d’amender l’article 55 du PLF pour donner au fonds d’amorçage un caractère durable et général et pour lui affecter des crédits permettant de l’adapter au coût de la réforme.
André Laignel
Maire d’Issoudun
Premier vice-président de l’Association des Maires de France.
* En effet, le bénéfice du fonds d’amorçage serait réservé aux seules communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine cible, ou de la dotation de solidarité rurale cible (250 communes de 10 000 habitants et plus et 30 communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants étaient éligibles à la DSU cible en 2013 ; 10 000 communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à la DSR cible mais un certain nombre d’entre elles n’ont pas d’école). Le texte précise par ailleurs que les communes ne toucheront plus que la partie majorée du fonds d’amorçage, sans le socle de base que touchaient toutes les communes. Le dispositif initial, qui n’était que provisoire, prévoyait en effet une dotation de 50 euros par élève pour toutes les communes appliquant les nouveaux rythmes (23 300), et un bonus de 40 euros par élève pour les communes touchant la DSU ou DSR cible.